Légalisation du cannabis : impact en milieu de travail syndiqué (Québec)

Cette journée de formation mettra en contexte les conséquences de la légalisation du cannabis dans les milieux de travail syndiqués

LÉGALISATION DU CANNABIS : IMPACT EN MILIEU DE TRAVAIL SYNDIQUÉ (MONTRÉAL)

Québec
Hilton Québec
Le 13 juin 2018

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À qui le séminaire s’adresse-t-il ?

• les représentants syndicaux (délégués, agents et dirigeants syndicaux)
• les représentants patronaux (superviseurs, directeurs des relations de travail)
• les avocats en droit du travail et avocats internes

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AUX AVOCATS!  Cette conférence est reconnue par le Barreau du Québec pour 6,25 heures de formation professionnelle continue.

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Inscription : 8 h à 8 h 30
Séminaire : 8 h 30 à 16 h 30
Pause repas : 12 h  à  13 h 15

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MERCREDI  13 JUIN 

8 h 30

Introduction

• Contexte au Canada : quelques statistiques, survol des projets de loi C-45 (Canada) et n° 157 (Québec)
• Historique de l’usage à des fins médicales au Canada et au Québec (position du Collège des médecins)
• Historique de l’usage à des fins récréatives au Canada 

Cannabis et le milieu du travail

• Possession et consommation au travail
• Droit à la vie privée vs. obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Mesures disciplinaires, dans quelles circonstances – exemples jurisprudentiels

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12 h : PAUSE REPAS

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13 h 15

Usage à des fins médicales

• Distinction entre l’usage thérapeutique et l’usage récréatif 
• Production du dossier médical
• Obligation d’accommodement lorsqu’il s’agit d’usage à des fins médicales

Politiques de l’employeur en matière de drogues

• Obligation de divulguer la consommation du cannabis ?
• Tests de dépistage : possibles dans quelles circonstances ?
• Obligation d’accommodement du salarié dépendant (entente de dernière chance, etc.)
• Quelques exemples de clauses que l’on retrouve dans les politiques de l’employeur

Période des questions

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16 h 30 : Clôture

LES CONFERENCIERS

Johanne Drolet
Avocate syndicale
Melançon Marceau Grenier et Sciortino
Québec

Michel Héroux
Avocat patronal
Gravel Bernier Vaillancourt Avocats
Québec

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LIEU
Hilton Québec
1100, boul René-Lévesque est
Québec
(418) 647-2411

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FRAIS D'INSCRIPTION
Comprend des documents rédigés par des experts, certificat de participation, les petits déjeuners continentaux et des rafraîchissements. Les autres repas et l'hébergement sont aux frais des participants

Individuel: 475 $ (+ 23,75 TPS + 47,38 TVQ  = 546,13 $) 
Groupe (3+) par personne:   445 $  (+ 22,25 TPS + 44,39 TVQ  = 511,64 $)
Megagroupe (7+) par personne: 395 $ (+ 19,75 TPS + 39,40 TVQ  = 454,15 $)

*Afin d'obtenir le tarif de groupe/megagroupe, les participants doivent être de la même entreprise ou section locale et s'inscrire ensemble.

ANNULATIONS
Les participants désirant annuler leur inscription doivent en aviser le Centre de formation patronale-syndicale par écrit au plus tard le 5 juin afin d'être intégralement remboursés (des frais d'annulation de 50$ seront toutefois exigés). Sinon, les frais d'inscription seront retenus en entier et une facture sera émise quant aux frais exigibles.

REMPLACEMENTS
Les participants peuvent être remplacés en tout temps.

LÉGALISATION DU CANNABIS : IMPACT EN MILIEU DE TRAVAIL SYNDIQUÉ (MONTRÉAL)